Un arrêt de travail après une interruption médicale de grossesse dure généralement entre 1 et 3 semaines, un premier arrêt de 7 à 14 jours étant souvent prescrit avant une consultation de suivi qui permet de le prolonger si besoin. Cette durée dépend du terme de la grossesse, de la méthode utilisée et de votre récupération, autant physique qu’émotionnelle, cette dimension étant pleinement prise en compte par le médecin.
Depuis le 1er juillet 2024, cet arrêt est indemnisé sans aucun délai de carence, contrairement à un arrêt maladie classique : les indemnités journalières sont versées dès le premier jour. Si l’IMG intervient après la 22ᵉ semaine d’aménorrhée, vous avez droit au congé maternité complet à partir du jour de l’accouchement, avec une prise en charge à 100 % de l’hospitalisation et des soins liés à l’intervention.
Ce qu’il faut retenir
- ⚖️ Le seuil légal des 22 semaines d’aménorrhée (SA) : dès 22 SA (ou un poids fœtal de 500 g), vous avez droit au congé maternité légal complet.
- 🗓️ Avant 22 SA : un arrêt maladie classique sans limite fixe : prescrit par le médecin ou gynécologue pour la durée nécessaire à votre rétablissement.
- 👨👩👦 Le congé de paternité et d’accueil est maintenu : le conjoint bénéficie également de ses jours de congé rémunérés dès que le seuil de viabilité est atteint.
- 🚫 Suppression du jour de carence pour fausse couche tardive : les arrêts de travail liés à une interruption de grossesse sont indemnisés dès le premier jour.
Quelle est la différence entre un arrêt maladie et un congé maternité après une IMG ?
La nature de votre indemnisation et la durée de votre repos dépendent directement du terme auquel l’interruption médicale de grossesse a été réalisée.
La législation française fixe une frontière juridique claire basée sur le seuil de viabilité de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :
- Si l’IMG a lieu avant 22 semaines d’aménorrhée (et poids < 500 g) : vous êtes prise en charge sous le régime de l’arrêt de travail pour maladie. Il n’y a pas de durée fixe légale : votre gynécologue, sage-femme ou médecin traitant adapte la durée de l’arrêt (souvent de 2 à 6 semaines, renouvelable selon votre état psychologique).
- Si l’IMG a lieu à partir de 22 semaines d’aménorrhée (ou si le fœtus pèse 500 g ou plus) : l’accouchement donne droit à l’intégralité du congé de maternité postnatal (généralement 16 semaines indemnisées pour un premier ou deuxième enfant), exactement comme pour une naissance classique à terme.
Cette distinction permet aux femmes qui accouchent après le seuil de viabilité de bénéficier d’un temps de repos protégé sans avoir à renouveler des arrêts maladie mensuels.
Combien de temps de repos et d’arrêt de travail après une IMG selon le terme de la grossesse ?
Pour vous permettre de comprendre facilement vos droits financiers et la durée de votre dispense d’activité, les différentes situations administratives s’articulent selon des règles précises.
Le tableau ci-dessous synthétise la durée du repos, le statut du congé et le maintien de salaire selon la date de l’intervention :
| Terme de la grossesse au moment de l’IMG | Type de congé accordé et durée légale | Indemnisation et droits du conjoint |
|---|---|---|
| Avant 22 semaines d’aménorrhée (SA) | Arrêt de travail pour maladie ordinaire (Durée adaptée par le médecin : 2 à 8 semaines en moyenne). | Indemnités journalières maladie (sans jour de carence). Le conjoint peut bénéficier d’un arrêt maladie pour motif psychologique. |
| À partir de 22 SA (1er ou 2ème enfant) | 🥇 Congé maternité légal complet (16 semaines) post-accouchement. | Indemnités journalières maternité (taux plein CPAM). Le père ou second parent a droit à 25 jours de congé paternité. |
| À partir de 22 SA (3ème enfant et plus) | 🥇 Congé maternité étendu (18 à 26 semaines) selon la composition du foyer. | Maintien de salaire selon convention collective + 25 jours pour le conjoint. |
| Grossesse multiple (Jumeaux / Triplés) | 🥇 Congé maternité pour grossesse multiple (22 à 34 semaines). | Indemnisation intégrale maintenue sur toute la durée du congé légal. |
Vous êtes totalement libre d’écourter votre congé maternité si vous ressentez le besoin de reprendre le travail plus tôt, sous réserve de respecter le repos obligatoire minimal prévu par le Code du travail (au moins 8 semaines au total, dont 6 semaines après l’accouchement).
L’avis d’une psychologue clinicienne en maternité
« La cicatrisation physique après une IMG prend quelques semaines, mais le deuil périnatal demande beaucoup plus de temps. Ne culpabilisez jamais de prolonger votre arrêt de travail si vous ne vous sentez pas prête à affronter le regard de vos collègues ou les questions du quotidien. Votre médecin traitant est là pour vous protéger le temps nécessaire à votre reconstruction émotionnelle. »
Quels sont les droits du père ou du second parent après une IMG ?
Le conjoint est lui aussi profondément touché par la perte de l’enfant et bénéficie de mesures de protection sociale spécifiques.
Dès lors que l’IMG a eu lieu à 22 semaines d’aménorrhée ou plus (avec délivrance d’un certificat d’accouchement d’un enfant né sans vie), le père ou second parent a droit à l’intégralité de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissance multiple), rémunéré par la Sécurité sociale. Il bénéficie également des 3 jours de congé pour naissance et d’un congé pour décès d’enfant de 12 à 14 jours ouvrés accordé par son employeur sans retenue de salaire. Si l’interruption a eu lieu avant 22 SA, le conjoint peut être arrêté par son médecin traitant au titre d’un arrêt de travail pour choc émotionnel.
Comment se déroule la reprise du travail et les aménagements possibles ?
Le retour dans l’entreprise après une longue absence liée à un deuil périnatal peut être préparé de manière progressive pour éviter un choc émotionnel brutal.
N’hésitez pas à demander une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail pendant votre arrêt : cet échange confidentiel permet d’anticiper votre retour, de convenir d’éventuels aménagements de poste ou d’envisager une reprise sous forme de temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique) pendant quelques mois avec maintien partiel de salaire. Prévenez également les ressources humaines ou un collègue de confiance pour transmettre vos souhaits sur la manière d’aborder (ou non) le sujet lors de votre retour au bureau.
Quelles démarches administratives réaliser auprès de la CPAM et de la CAF ?
La maternité vous remet à votre sortie les documents indispensables pour faire valoir vos droits auprès des différents organismes sociaux.
Transmettez rapidement à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le volet d’arrêt de travail ou le certificat médical d’accouchement précisant le terme de la grossesse en semaines d’aménorrhée. Si l’accouchement a eu lieu après 22 SA, l’inscription sur le livret de famille et la déclaration à l’état civil (acte d’enfant sans vie) permettent d’ouvrir les droits au congé maternité et au versement éventuel de la prime à la naissance auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Foire Aux Questions (FAQ)
📄 Faut-il mentionner le motif « IMG » sur le volet employeur de son arrêt ?
Non, absolument jamais. Le secret médical est total : le volet n° 3 de l’arrêt de travail destiné à votre employeur ne comporte aucune mention médicale ni diagnostic. Votre employeur sait uniquement que vous êtes en arrêt prescrit par un professionnel de santé, sans en connaître la raison.
⏳ Peut-on prolonger son arrêt de travail si l’on ne se sent pas capable de reprendre après le congé maternité ?
Oui. Si à la fin de votre congé maternité légal vous ressentez toujours un syndrome dépressif, une anxiété majeure ou une fatigue physique importante, votre médecin traitant ou psychiatre peut prendre le relais en vous prescrivant un arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif réactionnel, indemnisé selon les règles habituelles des arrêts maladie.
🤝 Vers quelles associations se tourner pour trouver du soutien dans cette épreuve ?
Des associations reconnues spécialisées dans le deuil périnatal apportent une écoute bienveillante, des groupes de parole et des ressources juridiques pour les parents : Petite Émilie (spécialisée dans l’accompagnement de l’IMG), AGAPA ou Naître et Vivre. Leurs bénévoles formés accompagnent les familles tout au long du cheminement.
