Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, il doit obligatoirement cocher une case concernant vos « autorisations de sortie ». Ce détail est crucial. Il détermine votre liberté de mouvement pendant votre arrêt et conditionne le versement de vos indemnités journalières (IJSS). Attention, les contrôles de la Sécurité Sociale (et de l’employeur) peuvent survenir n’importe quand, y compris le week-end.
Les infos à retenir
- 🚫 Cas 1 : Sorties non autorisées. Si le médecin coche cette case, vous devez rester chez vous 24h/24 (sauf pour soins médicaux). C’est le régime le plus strict, souvent réservé aux maladies contagieuses ou nécessitant un repos total.
- ⏰ Cas 2 : Sorties autorisées (Régime standard). Vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h. Vous êtes libre de sortir le reste du temps.
- 🔓 Cas 3 : Sorties libres. Le médecin autorise les « sorties libres » pour raison médicale (ex: dépression, besoin de marcher). Vous n’avez aucune contrainte horaire, mais vous devez justifier de cette autorisation.
- 🗓️ Attention : week-ends et jours fériés inclus ! Les horaires de présence obligatoire (9h-11h / 14h-16h) s’appliquent tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Comment savoir dans quel régime je suis ?
Regardez le volet 3 de votre avis d’arrêt de travail (celui que vous envoyez à l’employeur, bien que les raisons médicales soient masquées, les horaires ne le sont pas sur le volet 1 destiné à la CPAM). Le médecin a coché l’une des cases.
Le régime standard (9h-11h / 14h-16h) est le plus fréquent. Il signifie que vous avez une assignation à résidence de 4 heures par jour. Pendant ces créneaux, un contrôleur de la CPAM ou un médecin contrôleur mandaté par votre employeur peut sonner à votre porte. Si vous n’êtes pas là, vous risquez la suspension de vos indemnités.
Qu’est-ce que les « sorties libres » ?
Pour certaines pathologies (burn-out, dépression, problèmes de dos nécessitant de la marche…), le confinement à domicile peut être contre-productif. Le médecin peut alors cocher la case « sorties autorisées sans restriction d’horaire ».
Attention : Cela ne veut pas dire que vous pouvez partir en vacances ! Vous devez rester disponible pour un contrôle, mais le contrôleur devra vous prévenir à l’avance pour fixer un rendez-vous, car il ne peut pas vous imposer d’être là à une heure précise par surprise.
Les pièges à éviter (Week-ends et Adresse)
L’erreur la plus courante est de penser que les horaires de sortie ne s’appliquent qu’aux « heures de bureau » ou aux jours ouvrés. C’est faux.
La Sécurité Sociale vous indemnise pour chaque jour calendaire (samedi et dimanche compris). En contrepartie, votre obligation de présence s’applique 7 jours sur 7. Un contrôle peut tout à fait avoir lieu un samedi matin ou un jour férié.
Autre piège : l’adresse. Vous devez être présent à l’adresse indiquée sur l’arrêt de travail. Si vous allez vous reposer chez vos parents ou un conjoint, vous devez impérativement le signaler à la CPAM avant de partir.
L’avis du médecin contrôleur
« Je fais des contrôles patronaux. Le piège classique, c’est la mère de famille qui est partie chercher ses enfants à l’école à 16h05 alors qu’elle doit être là jusqu’à 16h00, ou celui qui est sorti acheter son pain à 10h30. La règle est stricte : 9h-11h et 14h-16h, vous devez être chez vous. Si je sonne et que personne ne répond, je laisse un avis de passage ‘absent’. Cela entraîne souvent la suspension du complément de salaire employeur et parfois des indemnités de la Sécu. Respectez les créneaux à la minute près. »
Une contrainte à respecter scrupuleusement
Les horaires de sortie ne sont pas une recommandation, mais une obligation légale conditionnant votre rémunération. Si vous avez besoin de sortir sur les plages horaires interdites (pour un rendez-vous médical ou une séance de kiné), demandez toujours un justificatif de présence au praticien, ce sera votre seule preuve valable en cas de contrôle.
Foire Aux Questions (FAQ)
🏖️ Puis-je quitter le département pendant mon arrêt ?
Non, pas sans autorisation. Quitter la circonscription de votre CPAM (votre département) est interdit, même en « sorties libres ». Si vous voulez aller vous reposer à la campagne ou chez de la famille au loin, vous devez envoyer une demande d’autorisation préalable à votre caisse 15 jours avant.
💊 Puis-je aller à la pharmacie pendant les heures interdites ?
En théorie, non. Vous devez y aller sur vos heures de sortie (11h-14h ou après 16h). Cependant, en cas d’urgence absolue ou de soins infirmiers à domicile, cela peut être toléré si justifié, mais c’est un risque.
🚪 Si je dors et que je n’entends pas la sonnette ?
C’est un problème. Le contrôleur ne va pas insister pendant 20 minutes. Si vous ne répondez pas, vous êtes considéré absent. Si vous prenez des médicaments qui vous assomment ou si vous êtes alité, mettez un mot sur la porte/interphone (« En arrêt maladie, sonnez fort » ou « Porte ouverte, montez »).
