Vous avez repris le travail en « mi-temps thérapeutique » (officiellement Temps Partiel pour Motif Thérapeutique – TPMT) pour vous réhabituer en douceur. Malheureusement, votre état de santé se dégrade à nouveau et vous ne tenez pas le coup. C’est une rechute. Quelles sont les conséquences administratives ? Comment serez-vous indemnisé ? Pas de panique, le système est prévu pour ces allers-retours.
Les infos à retenir
- 🛑 Arrêt immédiat du mi-temps : Si vous rechutez, votre médecin doit vous prescrire un nouvel arrêt de travail à temps plein. Cela suspend immédiatement le dispositif de mi-temps thérapeutique.
- 📄 La nature de l’arrêt : « Rechute » ou « Prolongation » ? Si la pathologie est la même, c’est une suite logique de votre dossier initial. Cochez « prolongation » ou « rechute » selon le délai écoulé, pour maintenir vos droits.
- 💰 L’indemnisation (IJSS) : retour au taux plein. En repassant en arrêt complet, vous ne toucherez plus votre salaire partiel. Vous basculerez à nouveau sur les Indemnités Journalières (IJSS) à temps plein, calculées sur vos salaires antérieurs au mi-temps (si subrogation) ou revalorisées.
- 🩺 Le rôle du Médecin Conseil : Une rechute pendant un TPMT peut alerter le Médecin Conseil de la Sécu. Il pourra vous convoquer pour évaluer si une reprise est envisageable ou si une mise en invalidité est plus adaptée.
Comment déclarer la rechute administrativement ?
Si vous ne pouvez plus assurer vos heures de mi-temps, vous devez retourner voir votre médecin traitant. Il va vous prescrire un arrêt de travail classique (à temps complet).
Sur ce nouvel arrêt, la qualification est importante :
– Si l’arrêt initial (avant le mi-temps) date de moins de 3 mois (ou selon les règles CPAM locales), c’est souvent considéré comme une prolongation de l’épisode de soin.
– Si c’est la même pathologie qui revient, on parle de lien avec l’affection initiale.
Vous devez envoyer cet arrêt à votre employeur (sous 48h) et à la CPAM. Pour l’employeur, votre contrat, qui était à temps partiel thérapeutique, est à nouveau totalement suspendu pour maladie.
Quel impact sur mon salaire et mes indemnités ?
Le mi-temps thérapeutique est un dispositif complexe où vous cumulez un salaire partiel (payé par l’employeur) et des IJSS partielles (payées par la Sécu) pour ne pas perdre d’argent.
En cas de rechute et d’arrêt total :
1. Le salaire s’arrête : Vous ne travaillez plus, l’employeur ne vous paie plus (sauf maintien de salaire prévu par la convention collective en cas d’arrêt maladie).
2. Les IJSS reprennent à taux plein : La Sécurité Sociale va recommencer à vous verser des indemnités journalières pour compenser la perte de salaire totale.
Attention au calcul : La Sécu ne va pas recalculer vos droits sur la base de votre salaire « réduit » du mi-temps. Elle reprend généralement le dossier initial et les droits ouverts avant le mi-temps thérapeutique, ce qui vous protège d’une baisse de revenus drastique.
Et après ? Reprendre ou passer en invalidité ?
Une rechute pendant un mi-temps thérapeutique est un signal que la reprise était peut-être prématurée ou que la charge de travail est encore trop lourde.
– Nouvelle tentative : Après une période de repos complet, vous pourrez, si le médecin l’autorise, retenter un mi-temps thérapeutique (peut-être plus léger, ex: 30% au lieu de 50%).
– L’invalidité : Si les rechutes se multiplient et que la reprise du travail semble impossible durablement, le Médecin Conseil de la Sécu (ou vous-même) pourra évoquer le passage en invalidité (Catégorie 1 ou 2). L’invalidité n’est pas un licenciement, c’est un statut qui compense la perte de capacité de gain.
L’avis de l’assistante sociale du personnel
« La rechute en mi-temps thérapeutique est très fréquente. Le salarié veut bien faire, il reprend trop vite, et il craque. Ce n’est pas un échec, c’est le corps qui dit stop. L’important est de bien faire les papiers : un nouvel arrêt de travail qui ‘couvre’ l’absence. Il ne faut surtout pas démissionner ou se mettre en abandon de poste. La protection sociale est faite pour ça : on repasse en arrêt maladie classique le temps qu’il faut. Parfois, il faut accepter que la guérison prenne plus de temps que prévu. »
Un pas en arrière pour mieux sauter
Rechuter pendant un mi-temps thérapeutique est une épreuve morale, mais le système de protection sociale est conçu pour absorber ce choc. En repassant en arrêt maladie complet, vous sécurisez vos revenus et vous vous donnez le temps nécessaire pour guérir vraiment, sans la pression du travail partiel. Écoutez votre corps avant tout.
Foire Aux Questions (FAQ)
🤔 Mon employeur peut-il refuser ce nouvel arrêt ?
Non. Un employeur ne peut jamais refuser un arrêt de travail prescrit par un médecin. Il doit l’enregistrer et faire l’attestation de salaire nécessaire pour la CPAM. Il peut, en revanche, mandater une contre-visite médicale s’il a un doute (mais c’est rare en cas de rechute d’ALD ou de maladie longue).
🗓️ Combien de temps peut durer le mi-temps thérapeutique au total ?
Légalement, il peut durer jusqu’à un an (renouvelable sous conditions, jusqu’à 3 ou 4 ans dans certains cas d’ALD). Mais il doit toujours avoir pour but la reprise à temps plein ou la stabilisation. Si cela dure trop, la mise en invalidité sera étudiée.
📉 Vais-je perdre mes congés payés pendant la rechute ?
Non. Pendant votre nouvel arrêt maladie total, vous continuez d’acquérir des congés payés (dans la limite des règles de votre convention collective ou du droit européen qui garantit 4 semaines par an). Vos congés acquis avant ne sont pas perdus, ils sont reportés.
