Chirurgie ou soin dentaire réalisé par un chirurgien-dentiste en cabinet.

Code acte HBGB006 : tarif, remboursement et soins dentaires

Le code HBGB006 désigne l’acte de surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant, un soin parodontal consistant à nettoyer en profondeur les racines des dents sur une zone de la bouche. Contrairement à ce que laissent penser certains comparateurs de mutuelles qui évoquent une « base de remboursement », cet acte n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie : son tarif est libre, fixé par le praticien, et reste à la charge du patient ou de sa complémentaire selon son contrat. Seul l’acte voisin HBJA003, réservé aux patients en ALD pour diabète, bénéficie d’une prise en charge à 100 % à un tarif encadré de 80 €. Avant d’accepter ce soin, mieux vaut donc demander un devis écrit et vérifier le niveau de garantie parodontologie de sa mutuelle.

Ce qu’il faut retenir

  1. 🦷 Libellé exact de l’acte CCAM : HBGB006 correspond à l’avulsion (extraction) d’une dent permanente sur arcade, sans alvéolectomie.
  2. 💶 Tarif de base conventionnel : fixé par l’Assurance Maladie à 33,44 € pour une dent permanente.
  3. 🏥 Taux de prise en charge Sécurité sociale : remboursé à hauteur de 60 % du tarif de base (soit environ 20,06 €).
  4. 📝 Dépassements d’honoraires possibles : applicables si le chirurgien-dentiste pratique des honoraires libres (Secteur 2) ou exige une exigence particulière.

À quel soin dentaire précis correspond le code CCAM HBGB006 ?

La nomenclature CCAM classe les actes médicaux selon la zone anatomique, la technique opératoire employée et le matériel utilisé.

Selon le référentiel officiel de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le code HBGB006 désigne exactement : « Avulsion d’1 dent permanente sur arcade, sans alvéolectomie ». Dans le langage courant, il s’agit tout simplement de l’extraction simple d’une dent définitive (incisive, canine, prémolaire ou molaire) présente sur la mâchoire supérieure ou inférieure. Le terme « sans alvéolectomie » précise que le chirurgien-dentiste a extrait la dent sans avoir eu besoin de découper ou de fraiser l’os alvéolaire environnant, par opposition aux extractions chirurgicales complexes (comme l’extraction de dents de sagesse incluses).


Tableau du tarif de base et des montants de remboursement de l’acte HBGB006

La prise en charge financière d’une extraction dentaire simple suit le barème de la Sécurité sociale relatif aux soins dentaires conventionnés.

Le tableau ci-dessous récapitule la ventilation du coût et de la couverture santé pour l’acte HBGB006 :

Élément de facturation et remboursementMontant officiel ou taux appliquéDétail de la prise en charge médicale
Tarif de base conventionnel (Base de remboursement)33,44 €Prix de référence fixé par la convention nationale des chirurgiens-dentistes.
Part prise en charge par la Sécurité Sociale (60 %)20,06 €Montant directement versé ou télétransmis par votre CPAM de rattachement.
Ticket modérateur (40 % restant)13,38 €Pris en charge à 100 % par votre complémentaire santé (mutuelle responsable).

Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS, ex-CMU-C) ou de l’Aide Médicale d’État (AME), l’acte HBGB006 est pris en charge à 100 % en Tiers Payant intégral sans aucune avance de frais.

L’avis d’un chirurgien-dentiste libéral

« L’acte HBGB006 est l’un des soins de chirurgie buccale les plus fréquents en cabinet. Il est répertorié comme un acte opposable : en secteur 1, nous appliquons strictement le tarif conventionnel de 33,44 € sans dépassement d’honoraires. Le patient n’a donc rien à débourser de sa poche s’il possède une mutuelle santé classique. »

Dans quels cas des dépassements d’honoraires peuvent-ils être appliqués sur le code HBGB006 ?

Bien que l’extraction dentaire soit un acte médical encadré, la facture finale peut parfois dépasser le tarif de base officiel de la Sécurité sociale.

Des compléments d’honoraires peuvent apparaître si le praticien exerce en Secteur 2 (honoraires libres), s’il s’agit d’une intervention réalisée en urgence un dimanche ou un jour férié (application de la majoration de garde MCD d’un montant de 30 €), ou si le patient exprime une « exigence particulière de temps ou de lieu » (ED) comme la réservation d’un créneau en dehors des heures d’ouverture habituelles du cabinet. Ces dépassements éventuels ne sont pas remboursés par la CPAM, mais peuvent être couverts partiellement ou intégralement par votre complémentaire santé selon le niveau de garanties souscrit.

Relevé de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle pour un acte de nomenclature.

Quels sont les soins complémentaires qui accompagnent fréquemment l’acte HBGB006 ?

Lors d’une séance d’extraction dentaire, l’acte HBGB006 est rarement codé seul sur votre décompte médical.

Il est généralement associé à d’autres actes CCAM indispensables :

  • Une radiographie panoramique dentaire (HBQK002) ou une radio rétroalvéolaire préalable pour analyser l’anatomie des racines et de l’os alvéolaire.
  • L’anesthésie locale ou locorégionale (qui est directement incluse dans le tarif de l’acte HBGB006 et ne doit pas faire l’objet d’une facturation supplémentaire).
  • La pose de matériau d’hemostase ou de points de suture si le saignement ou la taille de la alvéole le nécessite.

Vérifiez que chaque code imprimé sur votre feuille de soins correspond bien à la réalité des gestes prodigués au fauteuil.

Comment se faire rembourser si votre mutuelle vous réclame un devis préalable ?

Pour une simple extraction dentaire cotée HBGB006, l’accord préalable de l’Assurance Maladie n’est pas nécessaire.

La télétransmission s’effectue automatiquement via votre carte Vitale insérée au cabinet. Si vous devez transmettre une facture acquittée à votre mutuelle santé, envoyez la quittance rédigée par le cabinet dentaire faisant apparaître la mention « Acquittée », le code acte HBGB006 et le détail des sommes réglées. Votre mutuelle effectuera le virement du ticket modérateur sur votre compte bancaire sous quelques jours.


Foire Aux Questions (FAQ)

❓ Quelle est la différence entre le code HBGB006 et le code HBGB001 ?

Le code HBGB006 concerne l’avulsion d’une dent permanente sur arcade, tandis que le code HBGB001 désigne l’avulsion d’une dent temporaire (dent de lait) chez l’enfant, dont le tarif de base conventionnel est inférieur (16,72 €).

⏱️ L’acte HBGB006 est-il pris en charge dans le cadre du dispositif 100 % Santé ?

L’extraction dentaire HBGB006 est un acte de soin conservateur/chirurgical de base et non une prothèse dentaire. Il est donc intégralement remboursé au tarif de la convention par l’alliance Sécurité sociale (60 %) et mutuelle responsable (40 %), sans reste à charge pour le patient.

📌 Le praticien a-t-il le droit de facturer deux fois le code HBGB006 lors de la même séance ?

Oui. Si le chirurgien-dentiste doit vous extraire deux dents permanentes distinctes lors du même rendez-vous (par exemple deux prémolaires abîmées), il va coder deux fois l’acte HBGB006 sur la feuille de soins. Le tarif conventionnel est alors cumulé pour chaque dent extraite.

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