Se retrouver en arrêt maladie est déjà une épreuve. Mais la situation peut devenir particulièrement anxiogène lorsque, à l’issue d’une visite avec la médecine du travail, le couperet tombe : vous êtes déclaré(e) « inapte » à votre poste. Une cascade de questions se bouscule alors : votre arrêt maladie peut-il être prolongé ? Qui va vous payer ? Votre employeur va-t-il vous licencier ?
Cette période de flou est l’une des plus complexes du droit du travail, car elle met en jeu deux logiques différentes : celle de votre santé, gérée par votre médecin traitant et la Sécurité Sociale, et celle de votre aptitude au travail, gérée par le médecin du travail et votre employeur. Ce guide complet a pour but de démêler cet écheveau, de clarifier vos droits et de vous donner les clés pour naviguer cette période difficile le plus sereinement possible.
Les infos à retenir
- ⚖️ L’avis d’inaptitude du médecin du travail et l’arrêt maladie du médecin traitant sont deux procédures distinctes et indépendantes qui peuvent tout à fait coexister.
- ✍️ Oui, votre médecin traitant peut et doit prolonger votre arrêt maladie après un avis d’inaptitude si votre état de santé ne vous permet pas de travailler, quel que soit le poste.
- ⏳ Pendant le mois qui suit l’avis d’inaptitude, votre employeur doit chercher à vous reclasser. Durant cette période, il ne vous verse généralement pas de salaire. La prolongation de votre arrêt est donc cruciale pour continuer à percevoir les indemnités.
- 💰 Si, un mois après l’avis d’inaptitude, vous n’êtes ni reclassé ni licencié, votre employeur a l’obligation légale de reprendre le versement intégral de votre salaire.
La distinction fondamentale : Médecin traitant vs. Médecin du travail
Pour comprendre la situation, il est impératif de ne pas confondre le rôle de ces deux médecins, qui n’ont ni les mêmes prérogatives, ni les mêmes objectifs.
Votre médecin traitant : le garant de votre santé globale 👨⚕️
Votre médecin traitant (ou le spécialiste qui vous suit) évalue votre état de santé général. Lorsqu’il estime que votre condition physique ou psychologique ne vous permet pas de travailler, il vous prescrit un arrêt de travail. Cet arrêt est destiné à la Sécurité Sociale (CPAM). Il vous donne le droit de vous absenter de toute activité professionnelle et de percevoir des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour compenser votre perte de revenu. Son avis porte sur votre santé, pas sur votre poste de travail spécifique.
Le médecin du travail : l’évaluateur de votre aptitude au poste 🏢
Le médecin du travail, quant à lui, a une mission différente. Il est mandaté pour évaluer la compatibilité entre votre état de santé et les contraintes de votre poste de travail actuel. Son avis s’adresse à votre employeur. Lorsqu’il rend un avis d’inaptitude, il ne dit pas que vous ne pouvez plus travailler du tout, mais que vous ne pouvez plus occuper *ce poste précis*, dans ses conditions actuelles. Cet avis déclenche des obligations légales pour votre employeur.
La prolongation de l’arrêt maladie après l’avis d’inaptitude : un cumul possible et nécessaire
C’est la question centrale : l’avis d’inaptitude met-il fin à l’arrêt maladie ? La réponse est clairement non. Les deux procédures se déroulent en parallèle. L’inaptitude constate une situation au sein de l’entreprise, tandis que l’arrêt maladie constate une situation médicale globale.
Il est donc non seulement possible, mais souvent indispensable, de demander à votre médecin traitant de prolonger votre arrêt de travail, même après avoir été déclaré inapte. Si votre état de santé ne s’est pas amélioré, vous avez toujours le droit aux indemnités de la Sécurité Sociale. Cette prolongation est votre principale source de revenus pendant la période qui suit l’avis d’inaptitude.
Et ma rémunération pendant la recherche de reclassement ?
C’est le point le plus délicat. Durant le mois qui suit la visite d’inaptitude, votre contrat de travail est suspendu et l’employeur n’est pas tenu de vous verser votre salaire (sauf si votre convention collective prévoit des dispositions plus favorables). C’est pourquoi il est crucial que votre médecin traitant prolonge votre arrêt maladie pendant cette période. Ainsi, vous continuez à percevoir les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et, le cas échéant, le complément de votre organisme de prévoyance. Sans cette prolongation, vous vous retrouveriez sans aucun revenu.
Que se passe-t-il après l’avis d’inaptitude ? Le mois de reclassement
Une fois l’avis d’inaptitude prononcé, votre employeur ne peut ni vous laisser sans rien faire, ni vous licencier immédiatement. Il a une obligation légale très sérieuse : rechercher activement une solution de reclassement pendant une durée d’un mois.
L’obligation de recherche de reclassement
L’employeur doit chercher un autre poste adapté à vos capacités, au sein de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Cette recherche doit être loyale, sérieuse et tenir compte des préconisations écrites par le médecin du travail dans son avis (par exemple : « éviter le port de charges lourdes », « poste sans contact avec la clientèle », « télétravail possible »…). L’employeur doit également consulter le Comité Social et Économique (CSE) sur les propositions de reclassement.
Pour mieux visualiser le processus, voici les étapes clés :
| Étape | Action | Rémunération du salarié |
|---|---|---|
| Jour J | Le médecin du travail rend son avis d’inaptitude. | Arrêt maladie (IJSS + prévoyance). |
| De Jour J à Jour J+30 | L’employeur recherche activement un poste de reclassement. | Arrêt maladie (IJSS + prévoyance). Pas de salaire de l’employeur. |
| Avant Jour J+30 | L’employeur vous fait une proposition de reclassement ou vous notifie de l’impossibilité de le faire. | Le processus de reclassement ou de licenciement s’enclenche. |
| À partir de Jour J+31 | Si vous n’êtes ni reclassé, ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement de votre salaire. | Reprise du salaire intégral par l’employeur. |
Les deux issues possibles à la fin de la procédure
Au terme de ce mois de recherche, deux scénarios principaux se dessinent.
Scénario 1 : Le reclassement est réussi ✅
L’employeur vous propose un nouveau poste compatible avec les recommandations du médecin du travail. Si vous acceptez cette proposition, votre contrat de travail est modifié par un avenant, et vous intégrez vos nouvelles fonctions, mettant fin à la procédure.
Scénario 2 : Le reclassement est impossible ou refusé ❌
Si l’employeur peut prouver qu’aucun poste adapté n’est disponible dans l’entreprise, ou si vous refusez la proposition de reclassement (attention, un refus abusif d’un poste adapté peut vous priver de certaines indemnités), il peut alors engager une procédure de licenciement pour inaptitude. C’est un motif de licenciement spécifique, qui ouvre droit aux allocations chômage et à une indemnité spéciale de licenciement (généralement doublée par rapport à un licenciement classique, sauf si l’inaptitude est d’origine non professionnelle).
Naviguer entre santé et travail : connaître ses droits pour se protéger
La période qui suit un avis d’inaptitude est déstabilisante, mais elle est très encadrée par la loi pour protéger le salarié. Le point le plus crucial à retenir est que la procédure de l’employeur ne doit pas vous faire oublier votre propre situation médicale. Il est essentiel de maintenir le lien avec votre médecin traitant et de faire prolonger votre arrêt maladie pour sécuriser vos revenus pendant que votre employeur remplit ses obligations.
Communiquez par écrit avec votre employeur, gardez une copie de tous les documents, et n’hésitez pas à vous rapprocher des représentants du personnel (CSE) ou d’un conseil juridique si vous avez le moindre doute. Connaître vos droits est le meilleur moyen de traverser cette épreuve et de vous concentrer sur votre santé, tout en préparant la prochaine étape de votre vie professionnelle.
